Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cassaert-combustibles.com auprès de Cassaert Combustibles, 45 Rue de Faux, 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique (numéro d’entreprise : [à compléter]). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Nous proposons du bois de chauffage, des granulés (pellets) de bois et des briquettes de bois. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, longueur, conditionnement, poids, taux d’humidité, etc.) sont indiquées sur sa fiche produit. Le bois étant un produit naturel, de légères variations d’aspect, de couleur ou de dimensions sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix promotionnels sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée indiquée.

Article 4 – Commande

Vous passez commande en ajoutant les produits à votre panier, en renseignant vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis en confirmant la commande et le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’adresse de livraison inaccessible ou de rupture de stock ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Nous livrons en Belgique. Les conditions, délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Vous êtes tenu de vérifier l’état et la quantité des marchandises à la livraison et de mentionner toute réserve sur le bon de livraison, puis de nous la confirmer par écrit dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique (livre VI), vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à achats@cassaert-combustibles.com).

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine non ouvert et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge. Les modalités pratiques et de remboursement figurent dans notre politique de retour et remboursement.

Article 8 – Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil belge. En cas de produit non conforme à la commande, contactez-nous dans les plus brefs délais avec votre numéro de commande et des photos.

Article 9 – Utilisation des produits

Les combustibles doivent être stockés à l’abri de l’humidité et utilisés dans des appareils de chauffage adaptés, conformément aux instructions de leur fabricant. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de stockage ou d’utilisation inappropriés.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de réclamation, contactez-nous d’abord à achats@cassaert-combustibles.com afin de trouver une solution amiable. Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux belges sont compétents.